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Channel: Le Blog Fiscalité » circulaire Cazeneuve
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Circulaire Cazeneuve : 8500 demandes de régularisation en 3 mois

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé que les services fiscaux avaient reçu 8 500 demandes de régularisation de détenteurs d’avoirs à l’étranger non déclarés, au cours des trois derniers...

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Fraude fiscale : 2014 sera certainement un bon cru

Jeudi 22 mai, Michel Sapin (ministre des Finances) présidait le Comité national de lutte contre la fraude. Il présentait à cette occasion le Plan national de lutte contre la fraude aux finances...

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Comptes à l’étranger non déclarés : près de 38 000 dossiers déposés

Depuis la circulaire – dite circulaire Cazeneuve – du 21 juin 2013, la France incite les détenteurs de comptes à l’étranger  non déclarés  à se présenter spontanément à l’administration fiscale pour...

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Si vous détenez un compte à l’étranger, voilà ce que vous risquez

La tenue du procès de Jérôme Cahuzac remet sur le devant de la scène le sujet de la détention d’un compte à l’étranger. Ce n’est pas la détention d’un compte à l’étranger qui est illégale mais le fait...

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